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Télétravail

Le suivi du temps en télétravail

La crise sanitaire du coronavirus a révélé la nécessité pour les entreprises d’adapter leurs modes de fonctionnement, notamment avec l’expansion de la mise en place du télétravail.

En effet suite aux mesures définies pour contrer l’avancée de la crise, le gouvernement a imposé aux entreprises la mise en place du télétravail pour tous collaborateurs éligibles.

Cependant, le contrôle du temps de travail des collaborateurs à distance peut paraitre complexe, et les télétravailleurs tout comme les employeurs sont soumis à différentes règles.

L’équipe BSA France met donc à votre disposition un mémo clair et concis afin de vous permettre de comprendre les bases de la mise en œuvre du télétravail ainsi que les règles à suivre lors de ce type de cas de figures.

  • Obligations de l'employeur en cas de Télétravail

En télétravail, les salariés se doivent d’organiser leur temps de travail en fonction des dispositions de leur contrat de travail, de leur convention collective ainsi que de la réglementation applicable. Il est en principe défini par l’accord collectif de la mise en œuvre de télétravail, les plages horaires de télétravail.

Cependant, du fait de la situation actuelle, les horaires de télétravail sont par défaut, similaires à ceux effectués sur le lieu de travail et il n’est pas possible pour l’employeur de contacter un salarié en télétravail en dehors de ces plages dans le but de garder une séparation concrète entre vie professionnelle et vie privée.

De plus, en cas d’accident survenant sur le lieu et dans les plages horaires de télétravail, l’article L. 1222-9 du Code du Travail présume un accident du travail.

  • Suivi des temps de travail des télétravailleurs

L’employeur a une obligation de décompte des temps de travail et ce, même si le salarié est en situation de télétravail.

2 cas de figures sont alors pris en compte :

  • Le salarié est soumis à une convention annuelle de forfait jours. L’entreprise devra alors fournir un document de suivi qui mentionne les journées travaillées.
  • Le salarié a un temps de travail organisé en horaires individualisés ou différenciés. Il est alors nécessaire pour l’entreprise de tenir un décompte quotidien de la durée de travail de chaque salarié. Il devra y apparaitre les heures de début et de fin de chacune des périodes de travail ainsi que les périodes d’interruption, les temps de pauses et toutes les informations pertinentes.

Il est donc nécessaire que les collaborateurs déclarent au minimum leur temps de travail. Pour se faire, les salariés peuvent soit, envoyer un mail à leur manager détaillant les plages horaires travaillées soit, remplir un classeur Excel hebdomadaire.

Nous proposons via le logiciel Pénélope, une gestion de la déclaration des temps et/ou des activités en réalisant un badgeage virtuel, sur PC. Cette alternative apporte une solution adaptée au signalement de présence des collaborateurs lors de leurs prises de poste et nos différentes options permettent de réaliser un suivi des temps de repos et de pause à distance, afin d’être conforme à la législation.

Rédigé le  15 juin 2020 9:00  -  Lien permanent

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