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Editeur de logiciels de gestion des temps

Le temps de travail, en ce moment.

Le temps de travail et le COVID-19

Jusqu'au 31 décembre 2020 le droit du travail Français est aménagé en lien avec la crise sanitaire du Covid-19.

Des décrets permettent aux managers de s'adapter aux contraintes liés à cette épidémie.

EN CE QUI CONCERNE LA POSE DES CP ET RTT :


L’employeur peut déplacer des congés payés ou imposer la prise sans préavis classique mais sous conditions :

  •  un accord d’entreprise ou de branche est nécessaire,
  •  Une semaine de congés maximum soit 6 jours imposés.

L’employeur peut éventuellement fractionner les congés ( si l’accord de branche ou d’entreprise le prévoit). Les dates de congés peuvent être fixés sans que le conjoint (ou au partenaire pacsé travaillant dans l’entreprise) soit également en congé.

Pour les salariés au forfait, les RTT et les jours de repos ou encore les jours placés sur un CET sont également concernés par cette mesure, ils peuvent donc être déplacés ou imposés dans la limite de 10 jours, toutefois l’employeur doit laisser un préavis d’au moins 1 jour.


REPOS ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL


Certaines entreprises éligibles, peuvent déroger temporairement aux durées maximales de travail et de repos quotidien jusqu’au 31 décembre 2020.

Les entreprises des secteurs prioritaires peuvent fixer la durée quotidienne maximale de travail jusqu'à 12 heures :

La durée hebdomadaire maximale peut aller jusqu'à 60 heures.

  •  La durée maximale hebdomadaire moyenne est portée à 48 heures sur 12 semaines.
  • Le temps de repos quotidien peut être réduit à 9 heures consécutives, sous réserve d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier.
  • La durée maximale pour les travailleurs de nuit peut être portée jusqu’à 12 heures, sous réserve d’un surplus du repos compensateur égal au dépassement de la durée de 8 heures.
  • La durée maximale hebdomadaire moyenne pour un travailleur de nuit peut être allongée jusqu'à 44 heures.
  • Les entreprises de secteurs prioritaires pourront contourner la règle du repos dominical en attribuant un nouveau repos hebdomadaire par roulement.

Le CSE et le Direccte affiliée doivent être informés si l’employeur met en place ces actions dans l’intérêt de l’entreprise.


LE PARAMETRAGE DANS VOTRE LOGICIEL :


Si vous êtes impacté par ces mesures, il est nécessaire de faire évoluer le paramétrage de votre logiciel de gestion de temps éditer par BSA (Pénélope ou Equinoxe). Nous pouvons intervenir à distance en prenant la main sur votre poste.

Si vous avez besoin d’aide pour ce paramétrage n’hésitez pas à contacter notre hotline par mail : hotline@bsa-france.com ou par téléphone : 01 60 44 47 69.

Rédigé le  16 mai 2020 9:00  -  Lien permanent

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