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Heures supplémentaires

Comment gérer les heures supplémentaires sur des horaires non respectés ?

Il est possible que certains de vos collaborateurs soient amenés à effectuer des heures supplémentaires, ce que vous ne souhaitez pas ? Vous êtes tenu de rémunérer ces heures même si vous jugez qu'elles sont injustifiées. L’équipe BSA vous propose quelques solutions afin de réagir face à des heures supplémentaires non prévues et comment les traiter avec une solution de gestion des temps ?
La notion d’heures supplémentaires ne doit pas être confondue avec la notion d’horaires, qui fixe les bornes des journées de travail.
Il est nécessaire dans un premier temps de déterminer s’il existe des horaires spécifiques, afin de savoir si le salarié respecte ou non les directives qui lui sont données. Les heures supplémentaires sont des heures que le salarié a travaillé au-delà de la durée légale du travail (35H hebdomadaires) ou de la durée d’équivalence applicable dans l’entreprise. Il faut que l’employeur ait demandé ou admis tacitement la réalisation de ces dernières.
Dans certains cas de figures, il est possible que des heures soient réalisées au-delà de la durée légale du travail alors que l’employeur n’a ni demandé d’heures supplémentaires, , ni admis tacitement leur existence. Ces heures sont considérées comme supplémentaires dès lors qu’elles sont la conséquence de la quantité ou de la nature du travail du salarié ou bien que leur réalisation soit rendue nécessaire par les tâches confiées au salarié. 

L’employeur doit désigner l’irrespect des horaires en reprochant au salarié le non-respect de ses horaires. Certaines conditions doivent alors être respectées : 
 
  ·        Il faut que le salarié soit soumis à un horaires de travail précis ou à des plages horaires individualisées et dûment organisées. 
  ·        Il faut que les horaires en question soient communiqués dans les formes. 
  ·        Il faut enfin que l’irrespect des horaires ait été constaté par un moyen de contrôle, par exemple une badgeuse. 
 
Si un salarié a réalisé des heures supplémentaires, elles doivent être payées en prenant en compte les majorations légales ou conventionnelles ou donner lieu à un repos compensateur de remplacement. 
Cependant le paiement de ces heures ne signifie pas que l’employeur accepte les débordements d’horaires injustifiés et l’entreprise pourra faire un rappel à l’ordre au salarié voir, le sanctionner. Après ce rappel à l’ordre, le salarié ne doit pas réaliser de nouvelles heures supplémentaires sans avoir obtenu au préalable, une approbation de l’entreprise. 
 
Comment mieux gerer les heures supplémentaires à l'aide d'un logiciel de gestion des temps.
 
La gestion des heures supplémentaires est inhérente à la gestion des temps de travail. Les logiciels de gestion des temps permettent de réaliser le suivi, anticiper et de fait éviter une dérive des heures supplémentaires. 
La mise en place d’un logiciel de gestion des temps vous aidera à respecter le cadre légal en ayant un suivi en temps réel des heures réalisées par les salariés. 
Au travers de plusieurs compteurs spécifiques, il est possible d’anticiper les heures supplémentaires qui évoluent suivant la planification réalisée. 
 
Rédigé le  24 août 2020 9:00  -  Lien permanent

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