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Editeur de logiciels de gestion des temps
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Heures supplémentaires

Comment gérer les heures supplémentaires sur des horaires non respectés ?

Il est possible que certains de vos collaborateurs soient amenés à effectuer des heures supplémentaires, ce que vous ne souhaitez pas ? Vous êtes tenu de rémunérer ces heures même si vous jugez qu'elles sont injustifiées. L’équipe BSA vous propose quelques solutions afin de réagir face à des heures supplémentaires non prévues et comment les traiter avec une solution de gestion des temps ?
La notion d’heures supplémentaires ne doit pas être confondue avec la notion d’horaires, qui fixe les bornes des journées de travail.
Il est nécessaire dans un premier temps de déterminer s’il existe des horaires spécifiques, afin de savoir si le salarié respecte ou non les directives qui lui sont données. Les heures supplémentaires sont des heures que le salarié a travaillé au-delà de la durée légale du travail (35H hebdomadaires) ou de la durée d’équivalence applicable dans l’entreprise. Il faut que l’employeur ait demandé ou admis tacitement la réalisation de ces dernières.
Dans certains cas de figures, il est possible que des heures soient réalisées au-delà de la durée légale du travail alors que l’employeur n’a ni demandé d’heures supplémentaires, , ni admis tacitement leur existence. Ces heures sont considérées comme supplémentaires dès lors qu’elles sont la conséquence de la quantité ou de la nature du travail du salarié ou bien que leur réalisation soit rendue nécessaire par les tâches confiées au salarié. 

L’employeur doit désigner l’irrespect des horaires en reprochant au salarié le non-respect de ses horaires. Certaines conditions doivent alors être respectées : 
 
  ·        Il faut que le salarié soit soumis à un horaires de travail précis ou à des plages horaires individualisées et dûment organisées. 
  ·        Il faut que les horaires en question soient communiqués dans les formes. 
  ·        Il faut enfin que l’irrespect des horaires ait été constaté par un moyen de contrôle, par exemple une badgeuse. 
 
Si un salarié a réalisé des heures supplémentaires, elles doivent être payées en prenant en compte les majorations légales ou conventionnelles ou donner lieu à un repos compensateur de remplacement. 
Cependant le paiement de ces heures ne signifie pas que l’employeur accepte les débordements d’horaires injustifiés et l’entreprise pourra faire un rappel à l’ordre au salarié voir, le sanctionner. Après ce rappel à l’ordre, le salarié ne doit pas réaliser de nouvelles heures supplémentaires sans avoir obtenu au préalable, une approbation de l’entreprise. 
 
Comment mieux gerer les heures supplémentaires à l'aide d'un logiciel de gestion des temps.
 
La gestion des heures supplémentaires est inhérente à la gestion des temps de travail. Les logiciels de gestion des temps permettent de réaliser le suivi, anticiper et de fait éviter une dérive des heures supplémentaires. 
La mise en place d’un logiciel de gestion des temps vous aidera à respecter le cadre légal en ayant un suivi en temps réel des heures réalisées par les salariés. 
Au travers de plusieurs compteurs spécifiques, il est possible d’anticiper les heures supplémentaires qui évoluent suivant la planification réalisée. 
 
Rédigé le  24 août 2020 9:00  -  Lien permanent
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Installer une pointeuse

Pourquoi mettre en place une pointeuse au sein de votre entreprise?

Une multitude de petites entreprises (TPE/PME) sont confrontées à de nombreuses problématiques en lien avec la gestion des temps de travail de leurs employés.
Beaucoup d’entre elles font le choix de réaliser cette tache ‘’à la main’’. Cette méthode, manquant de précision et extrêmement chronophage est un véritable frein à la performance.
Que ce soit au niveau du calcul des heures supplémentaires, des droits et pris, où bien du traitement de la paie, cela peut devenir très rapidement un véritable casse-tête pour le service RH et complexifier des taches pouvant être aisément accomplies. 
Installer une pointeuse au sein de l’entreprise parait donc comme la solution idéale pour parvenir à corriger tous ces problèmes. 
La loi n’émet aucune obligation aux entreprises quant à la mise en place d’une pointeuse. En revanche, il est nécessaire pour l’employeur, de justifier, via un document le temps de travail véritablement effectué par chacun de ses employés, y compris les cadres ayant un forfait jour. 
Ce document sera possiblement demandé en cas de visite de l’inspection du travail, d’un contrôle URSSAF, ou devant un juge des prud’hommes. 
 
La mise en place d’un logiciel de gestion des temps et d’une pointeuse permet une gestion plus rapide et simplifiée de plusieurs fonctionnalités : 
  ·        Pointage des entrées et des sorties. 
  ·        Calcul des heures supplémentaires. 
  ·        Gestion des absences (Congés, RTT, ...)
  ·        Gestion des pauses (déjeuner, café, cigarette, etc.)
  ·        Edition de relevé de pointage.
 
Notre système vous permettra de bénéficier de nombreux avantages : 
  ·        Gestion RH plus rapide 
  ·        Facilité au niveau du traitement de la paie avec des éditions automatisées de prépaie.
  ·        Transparence des informations pour les salariés au niveau de la gestion du temps.
  ·        Preuve fiable et incontestable de justification en cas de litige ou lors d’une visite de l’inspection du travail. 
  ·        Simplification du calcul des heures supplémentaires. 
  ·        Gestion précise des temps de pauses. 
  ·        Optimisation de la gestion des absences.
  ·        Hausse de la productivité.
 
La mise en place d’une pointeuse nécessite plusieurs démarches réglementaires. En effet une déclaration d’utilisation devra être réalisée auprès de la CNIL, les délégués du personnel et du CHSCT(Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) devront en être informés tout comme les employés qui doivent être informés par le biais d’une note de service. 
 
Pour récapituler, la mise en place d’une pointeuse au sein de votre entreprise va apporter une multitude d’avantage qui vont permettre de simplifier les taches RH et de tendre vers une meilleure performance pour l’entreprise. 
Que ce soit par une amélioration de la gestion des données récoltées par le pointage qui permettent d’établir des mises au point au niveau des plannings, des absences, des heures supplémentaires...,  et donc créent une optimisation des taches contribuant à l’amélioration des performances de chacun des collaborateurs et de fait, de l’entreprise elle-même. Par l’automatisation et l’intégration globale de toutes les informations qui permettent de recueillir toutes les informations concernant les heures de travail, le calcul des heures supplémentaires, les informations liées aux congés et aux absences et au paiement des salaires ou bien par la réduction de la possibilité d’erreurs humaines liées à la collecte et aux traitement des informations. 
Rédigé le  25 juillet 2020 9:00  -  Lien permanent
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Télétravail

Le suivi du temps en télétravail

La crise sanitaire du coronavirus a révélé la nécessité pour les entreprises d’adapter leurs modes de fonctionnement, notamment avec l’expansion de la mise en place du télétravail.

En effet suite aux mesures définies pour contrer l’avancée de la crise, le gouvernement a imposé aux entreprises la mise en place du télétravail pour tous collaborateurs éligibles.

Cependant, le contrôle du temps de travail des collaborateurs à distance peut paraitre complexe, et les télétravailleurs tout comme les employeurs sont soumis à différentes règles.

L’équipe BSA France met donc à votre disposition un mémo clair et concis afin de vous permettre de comprendre les bases de la mise en œuvre du télétravail ainsi que les règles à suivre lors de ce type de cas de figures.

  • Obligations de l'employeur en cas de Télétravail

En télétravail, les salariés se doivent d’organiser leur temps de travail en fonction des dispositions de leur contrat de travail, de leur convention collective ainsi que de la réglementation applicable. Il est en principe défini par l’accord collectif de la mise en œuvre de télétravail, les plages horaires de télétravail.

Cependant, du fait de la situation actuelle, les horaires de télétravail sont par défaut, similaires à ceux effectués sur le lieu de travail et il n’est pas possible pour l’employeur de contacter un salarié en télétravail en dehors de ces plages dans le but de garder une séparation concrète entre vie professionnelle et vie privée.

De plus, en cas d’accident survenant sur le lieu et dans les plages horaires de télétravail, l’article L. 1222-9 du Code du Travail présume un accident du travail.

  • Suivi des temps de travail des télétravailleurs

L’employeur a une obligation de décompte des temps de travail et ce, même si le salarié est en situation de télétravail.

2 cas de figures sont alors pris en compte :

  • Le salarié est soumis à une convention annuelle de forfait jours. L’entreprise devra alors fournir un document de suivi qui mentionne les journées travaillées.
  • Le salarié a un temps de travail organisé en horaires individualisés ou différenciés. Il est alors nécessaire pour l’entreprise de tenir un décompte quotidien de la durée de travail de chaque salarié. Il devra y apparaitre les heures de début et de fin de chacune des périodes de travail ainsi que les périodes d’interruption, les temps de pauses et toutes les informations pertinentes.

Il est donc nécessaire que les collaborateurs déclarent au minimum leur temps de travail. Pour se faire, les salariés peuvent soit, envoyer un mail à leur manager détaillant les plages horaires travaillées soit, remplir un classeur Excel hebdomadaire.

Nous proposons via le logiciel Pénélope, une gestion de la déclaration des temps et/ou des activités en réalisant un badgeage virtuel, sur PC. Cette alternative apporte une solution adaptée au signalement de présence des collaborateurs lors de leurs prises de poste et nos différentes options permettent de réaliser un suivi des temps de repos et de pause à distance, afin d’être conforme à la législation.

Rédigé le  15 juin 2020 9:00  -  Lien permanent
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Le temps de travail, en ce moment.

Le temps de travail et le COVID-19

Jusqu'au 31 décembre 2020 le droit du travail Français est aménagé en lien avec la crise sanitaire du Covid-19.

Des décrets permettent aux managers de s'adapter aux contraintes liés à cette épidémie.

EN CE QUI CONCERNE LA POSE DES CP ET RTT :


L’employeur peut déplacer des congés payés ou imposer la prise sans préavis classique mais sous conditions :

  •  un accord d’entreprise ou de branche est nécessaire,
  •  Une semaine de congés maximum, soit 6 jours imposés.

L’employeur peut éventuellement fractionner les congés ( si l’accord de branche ou d’entreprise le prévoit). Les dates de congés peuvent être fixées sans que le conjoint (ou partenaire pacsé travaillant dans l’entreprise) soit également en congé.

Pour les salariés au forfait, les RTT et les jours de repos ou encore les jours placés sur un CET sont également concernés par cette mesure, ils peuvent donc être déplacés ou imposés dans la limite de 10 jours. Toutefois l’employeur doit laisser un préavis d’au moins 1 jour.


REPOS ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL


Certaines entreprises éligibles, peuvent déroger temporairement aux durées maximales de travail et de repos quotidien jusqu’au 31 décembre 2020.

Les entreprises des secteurs prioritaires peuvent fixer la durée quotidienne maximale de travail jusqu'à 12 heures :

La durée hebdomadaire maximale peut aller jusqu'à 60 heures.

  •  La durée maximale hebdomadaire moyenne est portée à 48 heures sur 12 semaines.
  • Le temps de repos quotidien peut être réduit à 9 heures consécutives, sous réserve d’un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n’a pu bénéficier.
  • La durée maximale pour les travailleurs de nuit peut être portée jusqu’à 12 heures, sous réserve d’un surplus du repos compensateur égal au dépassement de la durée de 8 heures.
  • La durée maximale hebdomadaire moyenne pour un travailleur de nuit peut être allongée jusqu'à 44 heures.
  • Les entreprises de secteurs prioritaires pourront contourner la règle du repos dominical en attribuant un nouveau repos hebdomadaire par roulement.

Le CSE et le Direccte affiliée doivent être informés si l’employeur met en place ces actions dans l’intérêt de l’entreprise.


LE PARAMETRAGE DANS VOTRE LOGICIEL :


Si vous êtes impacté par ces mesures, il est nécessaire de faire évoluer le paramétrage de votre logiciel de gestion de temps éditer par BSA (Pénélope ou Equinoxe). Nous pouvons intervenir à distance en prenant la main sur votre poste.

Si vous avez besoin d’aide pour ce paramétrage n’hésitez pas à contacter notre hotline par mail : [email protected] ou par téléphone : 01 60 44 47 69.

Rédigé le  16 mai 2020 9:00  -  Lien permanent
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A votre disposition, toujours



La situation autour du Coronavirus évolue toujours et nous concerne tous.

Dans ces circonstances, votre santé et votre activité sont notre priorité absolue. Afin de garantir la continuité de nos services, nous avons pris un certain nombre de mesures.

Nous mettons en place plus que jamais des mesures comme par exemple :

  1. Tous les services et formations peuvent se poursuivre à distance.
    Nous disposons de tous les outils nécessaires pour que tout se passe le mieux possible. Nous veillons à ce que votre projet puisse se poursuivre comme prévu dans les meilleures conditions.

  2. Les rendez-vous physiques sont effectués de manière digitale.
    Si cela n'est pas possible ou souhaité, il sera reporté à une date ultérieure.

  3. Les interventions sur le matériel peuvent se poursuivre, à condition que des précautions plus strictes soient prises.
    Nous voulons continuer à garantir la sécurité de vos installations à tout moment. La livraison, dans la limite des stocks disponibles, et le dépannage des pointeuses sont toujours assurés.

  4. Tous les salariés de BSA travaillent à domicile
    Nous voulons apporter notre contribution pour que, conformément aux mesures actuelles, nous puissions bientôt contenir ensemble le virus. Notre équipe vous consacre toute leur attention.


Nous restons accessibles !

Tous les contacts mails ou téléphone restent accessibles comme avant, vous arriverez comme d’habitude à joindre tout de suite la personne que vous voulez.

Rédigé le  24 avril 2020 16:00  -  Lien permanent
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